Conditions générales de vente
En vigueur au 31 octobre 2026.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site entre Anne-Gabrielle FLICHY et toute personne qui achète à titre non professionnel (« l'acheteur »). Passer une commande implique de les accepter.
Vendeur
- Vendeuse ou vendeur : Anne-Gabrielle FLICHY
- Adresse : 14 boulevard Laennec Lorient
- Email : contact@annegab.fr
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits ; leur montant est indiqué avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Livraison et retrait
Les modes de livraison proposés (en France) sont :
- Livraison à domicile - La Poste : selon le poids de la commande, le prix est indiqué avant le paiement
- Livraison à domicile : selon le poids de la commande, le prix est indiqué avant le paiement
- Livraison en point relais : selon le poids de la commande, le prix est indiqué avant le paiement
Délais
Les produits en stock sont expédiés sous 5 jours après la commande.
Les produits fabriqués sur commande sont expédiés dans le délai indiqué sur leur fiche, qui court à partir de la commande.
Les produits en précommande sont expédiés à partir de la date indiquée sur leur fiche. Une commande qui contient une précommande part en une seule fois, à la date de la précommande la plus lointaine. Si cette date est repoussée, l'acheteur en est prévenu par email et peut annuler sa commande.
Sans délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, l'acheteur peut demander au vendeur de livrer dans un délai raisonnable, puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé (articles L216-1 et L216-6 du Code de la consommation).
Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou de son retrait) pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision avant la fin de ce délai, par une déclaration claire envoyée à contact@annegab.fr (par exemple en répondant à l'email de confirmation de la commande), ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Il renvoie les produits dans les 14 jours qui suivent sa décision, en bon état et dans leur emballage d'origine si possible ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut attendre d'avoir reçu les produits ou une preuve de leur expédition.
Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces personnalisées, confectionnées selon les spécifications de l'acheteur. Elles sont signalées comme telles sur leur fiche. Un produit simplement fabriqué sur commande, sans personnalisation, garde le droit de rétractation.
Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
- À l'attention de Anne-Gabrielle FLICHY, 14 boulevard Laennec Lorient, contact@annegab.fr :
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
Réclamations
Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut écrire à contact@annegab.fr.
Produits
Les illustrations sont dessinées à la main. Les originaux sont ensuite imprimés en série pour donner les produits que vous voyez dans la boutique. Les photos et les descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur, de forme ou de finition font le charme d'une pièce artisanale et ne constituent pas des défauts.
Une pièce personnalisée (faite selon les choix de l'acheteur : gravure, couleur, dimensions sur mesure...) est signalée comme telle sur sa fiche par la mention "Pièce personnalisée : pas de droit de rétractation".
Commande
L'acheteur choisit ses produits, indique ses coordonnées et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis paie. La vente est conclue une fois le paiement accepté. Un email de confirmation reprend la commande, le droit de rétractation, son formulaire et un lien vers ces CGV.
Paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, sur une page de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Il y a également droit, sans demander d'abord la réparation ou le remplacement, lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il le justifie. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Données personnelles
Les informations données lors de la commande servent uniquement à la traiter et à la livrer. Leur utilisation et les droits de l'acheteur sont décrits dans les mentions légales du site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. L'acheteur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du vendeur.